CONFIRMATION DE LA COMMANDE


Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique indiquée lors de la saisie du bon de commande.

En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande et de la date de sa commande que FRANCE SECURITE lui recommande de conserver. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 14 heures et s'il s'agit d'un jour ouvrable (du lundi au vendredi).

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvrable suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 14 heures.

FRANCE SECURITE s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des Produits immédiatement disponibles à la vente. Toutefois, malgré tout le soin apporté par FRANCE SECURITE, certains Produits présentés sur le Site peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée.

En cas d'épuisement de stock d'un produit d'Equipement de Protection Individuelle, FRANCE SECURITE prendra contact avec le client, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.  

Dans cette dernière hypothèse d’annulation, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle FRANCE SECURITE aura connaissance de la décision du client de renoncer à l’achat. 


FRAIS DE PORT, D'EMBALLAGE, DELAIS DE LIVRAISON


1. Frais d'envoi et d'emballage

La participation aux frais d'envoi et d'emballage est de 8,40€ TTC pour les commandes de moins de 120,00€ TTC (forfaitaire). Au-delà de 120,00€ TTC de commande, les frais d'envoi et d'emballage sont offerts.

Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. FRANCE SECURITE se réserve le choix du transporteur et garantit la bonne expédition des Produits.

Sauf lorsque le client consommateur a fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant de France SECURITE, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits par FRANCE SECURITE au transporteur, le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits ne sera réalisé qu’au moment où le client consommateur prendra physiquement possession des Produits.


2. Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure, les délais habituels de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 2 à 7 jours ouvrés. Les délais de livraison courent à compter du jour ouvrable suivant la date de la commande ; si celle-ci est passée avant 14h. Ils ne s’appliquent qu’aux livraisons en France métropolitaine.


3. Retard

FRANCE SECURITE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le client dans les délais indiqués au moment de la commande.

En tout état de cause, si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date de livraison indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, ce dernier peut mettre en demeure FRANCE SECURITE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec avis de réception à France Sécurité, Service Client Store, 19 avenue Jacques Cartier, 44800 Saint-Herblain ou par email à contact.store@france-securite.fr.

A défaut de livraison après ce nouveau délai, le client peut dénoncer la commande, qui sera considérée comme résolue à la réception par FRANCE SECURITE de la lettre ou de l’email, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre temps.

FRANCE SECURITE rembourse le client de la totalité des sommes versées sous 30 jours maximum suivant la date à laquelle FRANCE SECURITE aura été informée de la décision du client, à l’exclusion de toute indemnisation.


ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON


Les Produits mis en vente par FRANCE SECURITE sur son site e-commerce sont livrés en France Métropolitaine et en Corse uniquement. Pour les DOM TOM, France Sécurité peut livrer chez le transitaire du choix du client en France métropolitaine qui s’occupera ensuite de la livraison à son adresse. Le client doit prendre contact avec son transitaire et indiquer l’adresse de ce transitaire dans l’adresse de livraison de sa commande.


VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS


Nous vous recommandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit lors de sa livraison. 

Nous vous invitons à vérifier la conformité de la quantité des Produits livrés à la commande et leur état apparent au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Il appartient au client d’émettre toutes réserves et le cas échéant de refuser de signer le bon de livraison et le(s) produit(s).

FRANCE SECURITE informe à ce titre le client que la mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique, et ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison.

Il est notamment recommandé au client de refuser de prendre livraison de tout colis endommagé ou déjà ouvert.

Toute réclamation relative à un vice apparent et/ou à la non-conformité de la quantité du ou des Produits livrés devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant soit une lettre avec accusé de réception à France Sécurité, Service Client Store, 19 avenue Jacques Cartier, 44800 Saint-Herblain, soit un courrier électronique à contact.store@france-securite.fr.

Le client pourra en outre informer FRANCE SECURITE en appelant le 02.40.92.00.27.

Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.


RETOUR DE MARCHANDISE


Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par FRANCE SECURITE, en bon état, tel que livré par les soins de FRANCE SECURITE.

Avant tout retour du Produit à FRANCE SECURITE, le client devra impérativement contacter FRANCE SECURITE en appelant le 02.40.92.00.27 ou en adressant un email à contact.store@france-securite.fr afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.


DÉLAI DE RETRACTATION


Les dispositions du présent article ne concernent que les clients ayant la qualité de consommateur, c'est-à-dire des personnes physiques qui passent commande pour leurs besoins personnels, et certains non-professionnels tels que définis par le code de la consommation. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de FRANCE SECURITE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier, courrier électronique ou à l’aide du formulaire type (non obligatoire) de rétractation ci dessous à l'adresse : contact.store@france-securite.fr. Pour tous renseignements, veuillez nous contacter par téléphone au 02.40.92.00.27.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

« Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation éventuelles suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de FRANCE SÉCURITÉ,

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande du/des produit(s) ci-dessous :

- Commande du "Date"/Reçue le "Date" : .....................................

- Identification du produit : ...........................................................

- Numéro de la commande : ........................................................

- Nom du Client : .........................................................................

- Adresse du Client : ....................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : »


Tout Produit faisant l’objet du droit de rétraction devra être retourné à FRANCE SECURITE au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation, dans son état d’origine, et de préférence dans son emballage d’origine, et comporter l’ensemble du Produit et de ses accessoires.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix des Produits sera remboursé au client.

Les frais de retour de(s) Produit(s) dans le cas d’une rétractation sont en revanche à la charge du client. 


Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : France Sécurité, ZAC Erette Grand Haie, 6 rue Olivier de Serres, 44119 Grandchamp des Fontaines 

Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi, accompagnés d'une copie de la demande de rétractation et du bon de retour fourni par France Sécurité. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte ou détérioration du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. 

Les Produits retournés par le client, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, lui seront remboursés, ainsi que les frais de livraison initiale, à la date de récupération de(s) Produit(s) par FRANCE SECURITE ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de(s) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

FRANCE SECURITE effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client. 

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni repris ni échangé et sera retourné au client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de ses droits de garantie sur la marchandise vendue. Nous vous recommandons de renvoyer les produits en recommandé avec accusé de réception, afin que vous puissiez conserver une preuve de votre envoi en cas de problème.